La HAICA entame l’examen des dossiers des établissements médiatiques audiovisuels conformément aux nouveaux cahiers des charges.

🕔 تاريخ النشر : 17 يوليو 2014

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La HAICA a entamé l’examen des dossiers des établissements médiatiques audiovisuels  aux nouveaux cahiers des charges. Ces établissements ont été classés de la manière suivante :

1)      Les établissements médiatiques de l’audiovisuel qui nécessitent une régularisation : il s’agit de ceux qui diffusent actuellement avec des licences ou autorisations provisoires. Ces cas seront examinés selon les articles 5 et 9 des cahiers des charges.

2)      Les établissements médiatiques primo-candidats pour une licence: les décisions les concernant vont être prises en application des dispositions des chapitres 1 et 2 des cahiers des charges relatifs aux conditions de recevabilité des candidatures pour l’obtention de licence et les critères d’obtention de licence. Le conseil de la HAICA délibèrera, dans ce cas, selon les critères suivants :

  • Le plan financier (les sources de financement, la fiabilité de la continuité du projet, la taille du capital, la somme bloquée, la promesse de prêt, l’avis des experts)
  • Les moyens et la zone de diffusion (via l’Office National de la Diffusion ou via un appareil de diffusion privé, la disponibilité des  fréquences, …)
  • les équipements techniques (les caractéristiques techniques, l’avis des experts)
  • Les ressources humaines (le nombre des journalistes et techniciens professionnels,…)
  • La diversité (la ligne éditoriale, la spécialisation, l’approche, le modèle d’autorégulation, les remarques de l’observatoire de la HAICA si la l’institution diffuse déjà,…)

A partir des communiqués relatifs aux échéances de dépôt des dossiers, publiés par la HAICA, le calendrier des décisions suivant a été fixé:

Catégorie Délai de dépôt des dossiers Date des résultats
Les établissements médiatiques audiovisuels ayant des autorisations provisoires Du 23 juin 2014 au 7 juillet 2014 24 juillet 2014
Les établissements médiatiques audiovisuels qui ont des licences Du 16 juillet 2014 au 16 août 2014 2 septembre 2014
Les demandes des nouveaux établissements médiatiques audiovisuels Du 23 juin 2014 au 23 juillet 2014 21 août 2014

Communiqués officiels

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