Octroi des autorisations temporaires pour l’exploitation des stations ou équipements satellitaires numériques des news (SNG ou autres)

🕔 تاريخ النشر : 25 أكتوبر 2014

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Elections 2014:

Octroi des autorisations temporaires pour l’exploitation des stations ou équipements satellitaires numériques des news (SNG ou autres) 

 

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) informe les Agences de presse étrangères, les chaines de télévision étrangères et les sociétés de production audiovisuelle qu’elle compte attribuer des autorisations temporaires pour l’exploitation des stations ou équipements satellitaires numériques des news (SNG ou autres) en Tunisie et ce pour couvrir les élections législatives et présidentielle 2014, et appelle les intéressés à déposer leur dossier à la HAICA en fournissant les documents suivants :

  • Une demande signée précisant la période et la partie bénéficiaire de la licence ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport ;
  • Une copie du registre commercial (en ce qui concerne les sociétés) ;
  • La fiche technique des équipements à utiliser ;
  • Un engagement (un formulaire disponible sur le site de la HAICA) ;
  • Le formulaire de la licence dûment rempli (téléchargeable sur le site) ;

Vu l’arrêté de la HAICA N°5 daté du 21 octobre 2014 relatif aux conditions d’attribution des autorisations pour l’exploitation des stations ou équipements satellitaires numériques des news, la durée de l’autorisation ne dépasse pas les 2 mois, renouvelable une seule fois pour 2 mois au maximum.

La Haute Autorité Indépendante

de la Communication Audiovisuelle

 Le président

Nouri Lajmi

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