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    Questions fréquemment posées

    Comment obtenir une licence de fréquence pour une chaine TV ou radio ?

    Le candidat doit :

    • Retirer auprès du siège de la HAICA le cahier des charges relatif au média de son choix (TV ou radio, privé ou associatif) et le formulaire y afférent.
    • Déposer son dossier complet dans les délais fixés suivant un appel d’offres publié par la HAICA .
    • Les dossiers sont étudiés sur la base d’une grille préalablement établie .
    • Le candidat présélectionné est appelé à signer une convention avec la HAICA et payer une taxe de licence.

    Qui peut porter plainte contre un programme audiovisuel ?

    • Toute personne peut déposer une plainte auprès de la HAICA contre un programme à condition de justifier d’un intérêt pour agir.
    • La HAICA dispose du droit d’auto-saisine et peut recourir à une panoplie de mesures qui vont de l’avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension d’un programme, l’amende et la saisie d’équipements.
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