Les compétences de la HAICA
- Accorder les licences pour les opérateurs audiovisuels ;
- Élaborer les cahiers des charges fixant les obligations et les droits des titulaires de licence ;
- Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d’infraction ;
- Émettre un avis conforme dans le cadre de la nomination des PDG des médias audiovisuels publics ;
- Outre les compétences réglementaires, la HAICA a des compétences consultatives en matière de réglementation relative à la communication audiovisuelle.
Les grands chantiers prioritaires
La HAICA a établi un plan d’action prioritaire pour concrétiser ses orientations et choix stratégiques pour la période de transition démocratique :
- L’élaboration des cahiers des charges relatifs au fonctionnement des médias audiovisuels;
- La réforme des médias audiovisuels de service public ;
- L’examen des dossiers des médias diffusant hors cadre légal ;
- La création d’une unité de monitoring pour le suivi et l’enregistrement des programmes ;
- La conception d’un dispositif spécifique de monitoring électoral pour garantir une couverture juste et équitable des élections ;
- La réalisation de sessions de formation à la déontologie et à la médiation au profit des responsables des rédaction.