Les missions

Les  compétences de la HAICA

  • Accorder les licences pour les opérateurs audiovisuels ;
  • Élaborer les cahiers des charges fixant les obligations et les droits des titulaires de licence ;
  • Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d’infraction ;
  • Émettre un avis conforme dans le cadre de la nomination des PDG des médias audiovisuels publics ;
  • Outre les compétences réglementaires, la HAICA a des compétences consultatives en matière de réglementation relative à la communication audiovisuelle.

Les grands chantiers prioritaires

La  HAICA a établi un plan d’action prioritaire pour concrétiser ses orientations et choix stratégiques pour la période de transition démocratique :

  • L’élaboration des cahiers des charges relatifs au fonctionnement des médias audiovisuels;
  •  La réforme des médias audiovisuels de service public ;
  • L’examen des dossiers des médias diffusant hors cadre légal ;
  • La création d’une unité de monitoring pour le suivi et l’enregistrement des programmes ;
  • La conception d’un dispositif spécifique de monitoring électoral pour garantir une couverture juste et équitable des élections ;
  • La réalisation de sessions de formation à la déontologie et à la médiation au profit des responsables des rédaction.
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