[vc_row rt_row_background_width=\u00a0\u00bbfullwidth\u00a0\u00bb rt_row_content_width=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb rt_row_style=\u00a0\u00bbdefault-style\u00a0\u00bb rt_row_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_column_gaps=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_shadows=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_borders=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbcover\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb rt_bg_layer=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_video_format=\u00a0\u00bbself-hosted\u00a0\u00bb][vc_column rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbauto auto\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
L’intervention de M. Nouri Lajmi, pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de la Communication Audiovisuelle, lors du 6\u00e8me atelier interculturel de la d\u00e9mocratie\u00a0tenu les 13 et 14 novembre 2018 \u00e0 Tunis\u00a0 sur le th\u00e8me \u00abLe r\u00f4le et la place des instances ind\u00e9pendantes dans un \u00e9tat d\u00e9mocratique\u00bb:<\/p>\n
Mesdames,<\/p>\n
Messieurs,<\/p>\n
Je tiens tout d\u2019abord \u00e0 remercier la Commission de Venise et le Conseil de l\u2019Europe ainsi que le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et notamment Mme l\u2019Ambassadeur Sami Zouari pour l\u2019organisation de ce 6\u00e8 atelier interculturel de la d\u00e9mocratie \u00e0 Tunis et d\u2019avoir choisi un th\u00e8me qui est au c\u0153ur de notre r\u00e9flexion quotidienne sur la place et le r\u00f4le des instances ind\u00e9pendantes dans le renforcement du processus d\u00e9mocratique en cours en Tunisie.<\/p>\n
Il faut rappeler que si les instances ind\u00e9pendantes sont aujourd\u2019hui parties prenantes de cette l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique ou encore de cet id\u00e9al d\u00e9mocratique dont se pr\u00e9vaut la Tunisie c\u2019est parce qu\u2019elles jouent un r\u00f4le important dans le processus d\u00e9mocratique en cours dans notre pays et dans son renforcement. Un r\u00f4le inscrit dans la Constitution tunisienne de 2014 et qui appelle donc les Instances, aid\u00e9es en cela par les institutions de l\u2019Etat, \u00e0\u00a0garantir le d\u00e9ploiement d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique op\u00e9rant et \u0153uvrer \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n
Je dois pr\u00e9ciser qu\u2019au cours de la premi\u00e8re journ\u00e9e de cet atelier nous avons eu le privil\u00e8ge d\u2019\u00e9couter des intervenants de qualit\u00e9 qui connaissent parfaitement les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux instances, \u00e0 leur r\u00f4le, les conditions de leur ind\u00e9pendance etc.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, j\u2019ai choisi de vous parler du r\u00f4le des instances dans la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9gaux, un titre que j\u2019ai emprunt\u00e9 \u00e0 Pierre Rosanvallon qui consid\u00e8re \u00ab\u00a0cette question dans toute son ampleur, en montrant comment c\u2019est la panne de cette id\u00e9e d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 un des facteurs essentiels conduisant \u00e0 l\u2019explosion contemporaine des in\u00e9galit\u00e9s, destructrices de la d\u00e9mocratie comme forme de soci\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n
C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 entrent les instances ind\u00e9pendantes pour r\u00e9tablir justement les \u00e9quilibres n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, jouer leur r\u00f4le de contre-pouvoir et garantir la protection des droits et libert\u00e9s en posant leurs limites respectives. C\u2019est le propre des instances de r\u00e9gulation notamment.<\/p>\n
Il faut rappeler que les instances ind\u00e9pendantes d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale constituent un ph\u00e9nom\u00e8ne relativement r\u00e9cent et qui, sous des formes diff\u00e9rentes, prend de plus en plus d\u2019importance notamment dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
En Tunisie, la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 consacre un chapitre entier, le chapitre VI, \u00e0 ces instances, d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb mais la constitution n\u2019emploie pas le terme \u00ab\u00a0pouvoir\u00a0\u00bb en parlant des instances. Elle consacre le chapitre III au pouvoir l\u00e9gislatif, le chapitre IV au pouvoir ex\u00e9cutif, et le chapitre V au pouvoir juridictionnel.<\/p>\n
L\u2019article 125 dispose tr\u00e8s clairement\u00a0que :\u00a0\u00ab\u00a0Les instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes \u0153uvrent au renforcement de la d\u00e9mocratie. Toutes les institutions de l\u2019Etat doivent faciliter l\u2019accomplissement de leurs missions\u00a0\u00bb. Donc, on voit bien que la Constitution conf\u00e8re \u00e0 ces Instances un r\u00f4le de soutien et d\u2019appui au processus d\u00e9mocratique et invite les institutions de l\u2019Etat \u00e0 les soutenir dans l\u2019accomplissement de leur mission.<\/p>\n
Je suis bien tent\u00e9, bien s\u00fbr de vous parler de notre exp\u00e9rience \u00e0 la Haute instance ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui s\u2019emploie depuis sa cr\u00e9ation en 2013 en vertu du DL 216 du 2 novembre 2011 \u00e0 r\u00e9guler le paysage audiovisuel en Tunisie, des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et des d\u00e9fis auxquels nous faisons face tous les jours. D\u2019autant plus que le domaine des m\u00e9dias est un secteur sensible, convoit\u00e9 voire courtis\u00e9 par les politiques notamment etc. C\u2019est un domaine, qui fait partie, comme le souligne si bien le publiciste fran\u00e7ais\u00a0Jacques Chevalier, \u00ab\u00a0des domaines sensibles, qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 la fois de la pression des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats et de l\u2019emprise du pouvoir politique.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n C\u2019est dans ce sens que la Haica se doit par cons\u00e9quent de garantir la libert\u00e9 de la communication audiovisuelle, d\u2019organiser l\u2019exercice de cette libert\u00e9 et accompagner la lib\u00e9ralisation du secteur sur la base de crit\u00e8res de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9 notamment dans l\u2019attribution des fr\u00e9quences et des autorisations, le suivi et l\u2019observation des contenus et en veillant au pluralisme et \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information. Sachant que les pr\u00e9occupations d\u00e9ontologiques sont de plus en plus \u00e9videntes m\u00eame dans les soci\u00e9t\u00e9s de tradition d\u00e9mocratique au vu des erreurs et des dysfonctionnements des m\u00e9dias : mise en sc\u00e8ne de l\u2019information, dramatisation, manipulation, d\u00e9s\u00e9quilibre au niveau du traitement etc.<\/p>\n Consacrer l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias audiovisuels par rapport aux diff\u00e9rents pouvoirs, aux int\u00e9r\u00eats partisans et aux forces du capital et soutenir leur r\u00f4le en tant qu\u2019espace de d\u00e9bat d\u00e9mocratique, n\u2019est pas une mince affaire dans un contexte o\u00f9 l\u2019h\u00e9ritage du pass\u00e9 p\u00e8se encore de tout son poids. Mais nous sommes confort\u00e9s par la collaboration permanente qui s\u2019est instaur\u00e9e entre les diff\u00e9rentes instances ind\u00e9pendantes, par nos partenariats avec les organismes professionnels et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais aussi par le dialogue permanent que nous entretenons avec les institutions de l\u2019Etat.<\/p>\n Le secteur de la communication et de l\u2019information, partie prenante essentielle du bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie, doit pouvoir \u00eatre r\u00e9gul\u00e9, g\u00e9r\u00e9 et soutenu ind\u00e9pendamment de toute ing\u00e9rence du pouvoir politique. Or, une grande inqui\u00e9tude gagne aujourd\u2019hui les instances ind\u00e9pendantes et la soci\u00e9t\u00e9 civile, face au risque de recul au niveau de l\u2019ind\u00e9pendance et de la libert\u00e9 d\u2019action des Instances constitutionnelles.<\/p>\n La question qui se pose aujourd\u2019hui est la suivante\u00a0: Peut-on imaginer un syst\u00e8me d\u00e9mocratique o\u00f9 les \u00e9lections, la communication audiovisuelle, les droits de l\u2019Homme, la lutte contre la corruption, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et j\u2019en passe \u00e9taient demeur\u00e9s le seul apanage des gouvernants, aussi l\u00e9gitimes et repr\u00e9sentatifs soient-ils\u00a0?<\/p>\n Non \u00e9videment. Pour Pierre Rosanvallon, auteur du livre Le bon gouvernement, \u00ab\u00a0un pouvoir n\u2019est ainsi dor\u00e9navant consid\u00e9r\u00e9 comme pleinement d\u00e9mocratique que s\u2019il est soumis \u00e0 des \u00e9preuves de contr\u00f4le et de validation \u00e0 la fois concurrentes et compl\u00e9mentaires de l\u2019expression majoritaire. On attend qu\u2019il se plie \u00e0 un triple imp\u00e9ratif de mise \u00e0 distance de positions partisanes et des int\u00e9r\u00eats particuliers (\u2026) d\u2019o\u00f9 la place de plus en plus grande prise dans les d\u00e9mocraties par des institutions comme les autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes et les Conseils constitutionnels.\u00a0\u00bb<\/p>\n Car, ce que nous constatons aujourd\u2019hui, c\u2019est un renforcement du pouvoir ex\u00e9cutif et une pr\u00e9dominance des gouvernants. En Tunisie, on a fait mieux, on assiste de plus en plus \u00e0 des querelles entre les deux p\u00f4les du pouvoir ex\u00e9cutif au sujet de leurs comp\u00e9tences respectives. Sans oublier que \u00ab\u00a0les partis politiques sont devenus comme le note P. Rosanvallon\u00a0 \u00ab\u00a0des structures auxiliaires des organes gouvernants, ils ne sont\u00a0 donc pas en position de jouer un r\u00f4le positif dans la mise en forme d\u00e9mocratique du rapport gouvernants-gouvern\u00e9s.\u00a0 Et d\u2019ajouter, c\u2019est manifeste lorsqu\u2019ils participent \u00e0 une coalition au pouvoir. Mais cela l\u2019est \u00e9galement quand ils sont en situation d\u2019opposition et critiquent dans ce cas le gouvernement en place. C\u2019est en effet beaucoup plus dans la perspective d\u2019une reconqu\u00eate du pouvoir que celle d\u2019une extension des capacit\u00e9s des citoyens qu\u2019ils interviennent\u2026\u00bb. Il les appelle d\u2019ailleurs des organisations d\u00e9connect\u00e9es du monde r\u00e9el.<\/p>\n Certes, nous pouvons nous enorgueillir aujourd\u2019hui d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 franchir quelques \u00e9tapes dans ce tournant historique vers l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique et l\u2019\u00e9tablissement des fondements d\u2019un Etat de droit. Des acquis qu\u2019il faut pr\u00e9server et pr\u00e9munir contre toute vell\u00e9it\u00e9 de retour en arri\u00e8re \u00e0 cause de calculs politiques et d\u2019antagonismes sur la base d\u2019int\u00e9r\u00eats personnels ou partisans. On l\u2019a vu ici comme ailleurs dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, les partis politiques et le pluralisme politique ne constituent plus gu\u00e8re une garantie d\u2019un fonctionnement harmonieux des institutions et du d\u00e9ploiement d\u2019une vie d\u00e9mocratique soucieuse du bien-\u00eatre des citoyens et de l\u2019aboutissement de leur projet soci\u00e9tal.<\/p>\n La mise en place d\u2019Instances ind\u00e9pendantes et le travail d\u00e9j\u00e0 accompli jusque-l\u00e0 par celles-ci, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s de parcours et des d\u00e9fis qui se posent encore par rapport \u00e0 leur ind\u00e9pendance atteste du chemin parcouru dans le cadre du processus d\u00e9mocratique en cours. Mais, ne nous d\u00e9trompons pas, le chemin est encore long et il faudra sans cesse \u00eatre vigilant pour bloquer le chemin \u00e0 toute tentative de d\u00e9rapage antid\u00e9mocratique. Et ce n\u2019est exclusif \u00e0 la Tunisie, beaucoup de pays connaissent h\u00e9las ce que l\u2019ancien pr\u00e9sident fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Hollande a appel\u00e9 r\u00e9cemment lors d\u2019un d\u00e9bat avec l\u2019ex pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise Jean-Louis Debr\u00e9 \u00ab\u00a0le d\u00e9senchantement d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans la m\u00eame veine le philosophe et Pr\u00e9sident de la Ligues des droits et libert\u00e9s au Qu\u00e9bec, Christian Nadeau s\u2019interroge\u00a0sans ambages dans une tribune publi\u00e9e 3 novembre 2018 dans le quotidien montr\u00e9alais Le Devoir, : Quel avenir de l\u2019Etat de droit. Il s\u2019inqui\u00e8te justement, au lendemain de l\u2019\u00e9lection au Br\u00e9sil du candidat de l\u2019extr\u00eame droite Jair Bolsonaro de cet affrontement entre d\u00e9mocratie et fascisme. Le danger selon lui c\u2019est que g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0La population conna\u00eet mal les institutions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit, ce qui les rend vuln\u00e9rables. En effet, tout affaiblissement de celles-ci \u2014 par exemple par la diminution de leur budget ou de leur personnel \u2014 risque de passer inaper\u00e7u. Il en va de m\u00eame pour le r\u00f4le fondamental jou\u00e9 par les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme les organismes communautaires et les organisations de d\u00e9fense des droits, qui repr\u00e9sentent des contre-pouvoirs cruciaux, mais l\u00e0 encore m\u00e9connus et sous-financ\u00e9s.<\/p>\n En conclusion je dirais, qu\u2019avec des institutions fortes et v\u00e9ritablement ind\u00e9pendantes, avec une soci\u00e9t\u00e9 civile vigilante et d\u00e9termin\u00e9e ainsi que des m\u00e9dias professionnels et conscients de leur r\u00f4le de \u00ab\u00a0chien de garde\u00a0\u00bb, les espoirs sont permis de voir notre d\u00e9mocratie, cette d\u00e9mocratie gouvernante se consolider et se raffermir pour garantir un v\u00e9ritable fonctionnement d\u00e9mocratique et la mise en place de la soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9gaux. C\u2019est ainsi qu\u2019on pourra donner corps \u00e0 l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique.<\/p>\n Nouri LAJMI<\/p>\n Pr\u00e9sident de la HAICA<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row rt_row_background_width=\u00a0\u00bbfullwidth\u00a0\u00bb rt_row_content_width=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb rt_row_style=\u00a0\u00bbdefault-style\u00a0\u00bb rt_row_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_column_gaps=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_shadows=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_borders=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbcover\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb rt_bg_layer=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_video_format=\u00a0\u00bbself-hosted\u00a0\u00bb][vc_column rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbauto auto\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb][vc_column_text] L’intervention de M. 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