{"id":12515,"date":"2018-11-15T12:26:55","date_gmt":"2018-11-15T11:26:55","guid":{"rendered":"https:\/\/haica.tn\/?p=12515"},"modified":"2020-05-14T14:02:11","modified_gmt":"2020-05-14T12:02:11","slug":"les-instances-independantes-jouent-un-role-majeur-dans-la-societe-des-egaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/haica.tn\/fr\/les-instances-independantes-jouent-un-role-majeur-dans-la-societe-des-egaux\/","title":{"rendered":"Les instances ind\u00e9pendantes jouent un r\u00f4le majeur dans la soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9gaux"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row rt_row_background_width=\u00a0\u00bbfullwidth\u00a0\u00bb rt_row_content_width=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb rt_row_style=\u00a0\u00bbdefault-style\u00a0\u00bb rt_row_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_column_gaps=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_shadows=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_borders=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbcover\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb rt_bg_layer=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_video_format=\u00a0\u00bbself-hosted\u00a0\u00bb][vc_column rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbauto auto\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La Commission de Venise, en collaboration avec le Conseil de l\u2019Europe et le Minist\u00e8re tunisien des Affaires Etrang\u00e8res, a rassembl\u00e9 les instances ind\u00e9pendantes Tunisiennes, des homologues d\u2019autres pays arabes et europ\u00e9ens et des experts internationaux, pour rappeler l\u2019enjeu que repr\u00e9sentent ces instances dans le processus d\u00e9mocratique tunisien.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Des dizaines de propositions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour renforcer la place et le r\u00f4le de ces instances dans leur paysage respectif.<\/strong><\/li>\n<li><strong>En tant qu\u2019instance ind\u00e9pendante active dans un secteur sensible, la HAICA a largement pris part \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00c0 l\u2019aube de la discussion d\u2019un nouveau projet de loi sur l\u2019audiovisuel, la HAICA entend rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019instance de r\u00e9gulation et l\u2019importance de disposer des moyens n\u00e9cessaires pour p\u00e9renniser la r\u00e9gulation du paysage m\u00e9diatique tunisien.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><em>La crise des institutions et les difficult\u00e9s que rencontrent les instances sont l\u2019expression d\u2019une crise plus large<\/em>. Chafik Sarsar, ancien Pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections ne m\u00e2che pas ses mots. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner les risquent qui p\u00e8sent sur le processus d\u00e9mocratique symbolis\u00e9 par les instances ind\u00e9pendantes tunisiennes, mais aussi les nombreuses opportunit\u00e9s que repr\u00e9sentent ces instances pour garantir les droits de tous les citoyens. Le s\u00e9minaire s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur deux journ\u00e9es et a donn\u00e9 lieu \u00e0 des propositions concr\u00e8tes de la part des intervenants. Objectif\u00a0: renforcer le r\u00f4le des instances ind\u00e9pendantes et les p\u00e9renniser \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du paysage tunisien.<\/p>\n<p><strong>La HAICA comme garante des droits des citoyens<\/strong><\/p>\n<p>Depuis la r\u00e9volution, la multiplication de ces instances ind\u00e9pendantes symbolise l\u2019enclenchement d\u2019un long processus d\u00e9mocratique, mais t\u00e9moigne aussi et surtout d\u2019un besoin imp\u00e9ratif de cr\u00e9er un \u00e9quilibre pour contrebalancer les pouvoirs et les autorit\u00e9s classiques, tant politiques qu\u2019administratives. Dans ce contexte, l\u2019ind\u00e9pendance de ces instances doit \u00eatre d\u00e9finitivement coul\u00e9e dans la loi, mais doit aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans des processus clairs et transparents, notamment au niveau de la nomination des membres de ces instances. Pour Nouri Lajmi, cette clarification est d\u2019autant plus importante que ces instances \u00ab\u00a0<em>symbolisent un id\u00e9al d\u00e9mocratique qui favorise la soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9gaux\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Un contre-pouvoir au service des citoyens et des citoyennes tunisiennes dont l\u2019ind\u00e9pendance doit \u00eatre totale.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" class=\"aligncenter wp-image-10578 size-full\" src=\"https:\/\/haica.tn\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Nouri-illustration-article.jpg\" alt=\"\" width=\"1000\" height=\"666\" \/><\/p>\n<p>Dans un contexte o\u00f9 la loi organique<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>\u00a0de la HAICA sera prochainement discut\u00e9e devant le Parlement, ce s\u00e9minaire r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9el besoin du r\u00e9gulateur des m\u00e9dias tunisiens,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=L3X_P_NMOrw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident Nouri Lajmi<\/a>. Cette loi devra se pencher sur des objectifs de r\u00e9gulation majeurs et plus particuli\u00e8rement sur le fonctionnement futur de la HAICA et du secteur des m\u00e9dias.<\/p>\n<p><strong>Le paysage m\u00e9diatique\u00a0: un environnement sensible<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>En Tunisie, comme ailleurs, le paysage m\u00e9diatique reste un secteur convoit\u00e9 et courtis\u00e9 par les politiques. Les m\u00e9dias ont un r\u00f4le performateur important. Ils traitent les \u00e9lections, diffusent les informations et la culture tunisienne. Ils sont en quelque sorte le miroir de la soci\u00e9t\u00e9 tout en contribuant \u00e0 forger son image de demain. R\u00e9guler ce secteur, avec les moyens et les marges de man\u0153uvre n\u00e9cessaires, sont au c\u0153ur de la mission de l\u2019instance de r\u00e9gulation.<\/p>\n<p>Nouri Lajmi insiste sur l\u2019importance aujourd\u2019hui d\u2019accompagner la lib\u00e9ralisation des secteurs m\u00e9diatiques, mais au vu des dysfonctionnements dont font preuve les m\u00e9dias, \u00ab\u00a0<em>l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019audiovisuel n\u2019est pas une mince affaire<\/em>.\u00a0<em>L\u2019h\u00e9ritage du pass\u00e9 p\u00e8se. Une grande inqui\u00e9tude guette la HAICA quant \u00e0 l\u2019avenir de son statut et de son ind\u00e9pendance.\u00a0<\/em>Le Pr\u00e9sident de la HAICA souligne enfin ces risques \u00ab\u00a0invisibles\u00a0\u00bb par les citoyens qui p\u00e8sent sur la HAICA et qui pourraient mettre \u00e0 mal son fonctionnement, voir son existence. Le financement de l\u2019instance par exemple, encore trop d\u00e9pendant du bon vouloir des pouvoirs en place. Nouri Lajmi conclut son discours en posant une question \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Peut-on aujourd\u2019hui encore imaginer un syst\u00e8me d\u00e9mocratique o\u00f9 des mati\u00e8res aussi fondamentales que les \u00e9lections, les droits de l\u2019hommes, ou encore de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information soient l\u2019apanage du Gouvernement, aussi l\u00e9gitime soit-il\u00a0? Je pense que vous avez toute et tous en t\u00eate ma r\u00e9ponse.<\/em><\/p>\n<p><strong>Des mesures concr\u00e8tes propos\u00e9es par les instances<\/strong><\/p>\n<p>Tout au long du s\u00e9minaire, des propositions d\u2019am\u00e9lioration concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par les participant.e.s. Elles pointent pour la plupart un besoin exprim\u00e9 par ces instances de renforcer leur existence dans la loi et de mieux d\u00e9finir les r\u00e8gles qui les r\u00e9gissent. Contrairement \u00e0 de nombreux pays, notamment europ\u00e9ens, la Tunisie a coul\u00e9 l\u2019existence des instances ind\u00e9pendantes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de sa constitution<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Une r\u00e9elle avanc\u00e9e et une richesse qui doit maintenant, selon les participants, \u00eatre confort\u00e9e en octroyant des garanties \u00e0 ces instances publiques ind\u00e9pendantes. Parmi elles, l\u2019inscription d\u2019une section sp\u00e9ciale dans la loi de finance relative \u00e0 leur budget, s\u2019assurer des garanties n\u00e9cessaires au niveau de l\u2019\u00e9lection de leurs membres par le parlement, afin d\u2019\u00e9viter les marchandages politiques toujours possibles.<\/p>\n<h5><em>\u00a0<a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0Loi organique relative \u00e0 la libert\u00e9 de la communication audiovisuelle.<\/em><\/h5>\n<h5><em><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>\u00a0Article 125 du chapitre VI de la constitution: Les instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes \u0153uvrent au renforcement de la d\u00e9mocratie. Toutes les institutions de l\u2019\u00c9tat doivent faciliter l\u2019accomplissement de leurs missions. Ces instances sont dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re. Elles sont \u00e9lues par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et elles lui soumettent un rapport annuel, discut\u00e9 pour chaque instance au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. La loi fixe la composition de ces instances, la repr\u00e9sentation en leur sein, les modalit\u00e9s de leur \u00e9lection, leur organisation, ainsi que les modalit\u00e9s de mise en cause de leur responsabilit\u00e9.<\/em><\/h5>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row rt_row_background_width=\u00a0\u00bbfullwidth\u00a0\u00bb rt_row_content_width=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb rt_row_style=\u00a0\u00bbdefault-style\u00a0\u00bb rt_row_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_column_gaps=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_shadows=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_row_borders=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbcover\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb rt_bg_layer=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rt_bg_video_format=\u00a0\u00bbself-hosted\u00a0\u00bb][vc_column rt_bg_effect=\u00a0\u00bbclassic\u00a0\u00bb rt_bg_image_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb rt_bg_size=\u00a0\u00bbauto auto\u00a0\u00bb rt_bg_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb rt_bg_attachment=\u00a0\u00bbscroll\u00a0\u00bb][vc_column_text] La Commission de Venise, en collaboration avec le Conseil de l\u2019Europe et le Minist\u00e8re tunisien des Affaires Etrang\u00e8res, a rassembl\u00e9 les instances ind\u00e9pendantes Tunisiennes, des homologues d\u2019autres pays arabes et europ\u00e9ens et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[74],"tags":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v16.4 - 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