Archives mensuelles : août 2014

by àDécisions

Suspension de l’émission ness nessma de la chaine nessma tv pour une durée d’un mois en raison d’une incitation à la violence et à la guerre

Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...]
by àDécisions

Suspension de l’émission ness nessma de la chaîne Nessma TV pour une durée d’un mois

Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et [...]
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