FAQ

Comment obtenir une licence de fréquence pour une chaine TV ou radio ?
Le candidat doit :
- Retirer auprès du siège de la HAICA le cahier des charges relatif au média de son choix (TV ou radio, privé ou associatif) et le formulaire y afférent.
- Déposer son dossier complet dans les délais fixés suivant un appel d’offres publié par la HAICA .
- Les dossiers sont étudiés sur la base d’une grille préalablement établie .
- Le candidat présélectionné est appelé à signer une convention avec la HAICA et payer une taxe de licence.
Qui peut porter plainte contre un programme audiovisuel ?
- Toute personne peut déposer une plainte auprès de la HAICA contre un programme à condition de justifier d’un intérêt pour agir.
- La HAICA dispose du droit d’auto-saisine et peut recourir à une panoplie de mesures qui vont de l’avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension d’un programme, l’amende et la saisie d’équipements.