Cahiers de charge

Téléchargement de cahier des charges :

L’octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de TV privée

L’octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de Radio privée

L’octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de Radio associative

L’octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de TV associative