Dans le cadre de la préparation des élections législatives prochaines, une réunion de coordination s’est tenue, le mardi 26 août 2014 au siège de la Télévision Tunisienne, entre des membres de la Haute Autorité Indépendante de la communication Audiovisuelle et de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, et des représentants des institutions de la Télévision et [...]
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu la Constitution, notamment les articles 6, 31, 32, 48, 127 et 148 ; Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 Novembre 2011 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3, 4, 5, [...]
Date de publication: 21 août 2014 Le conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle a décidé d’une date unique pour l’annonce des résultats des différentes demandes de licences et de régularisations, soit le 2 septembre 2014.
Communiqué du vendredi 15 août 2014 Suite à la réunion tenue le 12 août 2014 au siège de HAICA à la demande de certains membres du syndicat tunisien des directeurs des établissements médiatiques, et en réponse à la sollicitation de ses représentants au sujet des délais de dépôt des dossiers de régularisation de la situation juridique des établissements [...]
Décision du 24 juillet 2014 Après avoir examiné les demandes de régularisation présentées par certains établissements médiatiques audiovisuels diffusant depuis 2011 avec une licence provisoire accordée par le premier ministre suite à la consultation de l’Instance Nationale de la réforme de l’Information et de la Communication; et après en avoir délibéré lors de la séance [...]
Le tribunal administratif a émis deux décisions en matière d’ arrêt d’application, en date du 7 juillet 2014. La première décision dispose le rejet de la demande déposée, par la radio Express FM , Mosaïque Fm, Cap Fm, Jawhara Fm et le syndicat tunisien des directeurs des sociétés médiatiques, pour arrêter l’application de la décision [...]
La République tunisienne Haute Autorité Indépendance de la Communication Audiovisuelle Tunis, le 07 août 2014. Décision Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, [...]
Communiqué du 1er juillet 2014 La HAICA a rendu son avis conforme, le lundi 30 juin 2014, concernant la nomination de monsieur Abderrazak TBIB à la tête de la radio tunisienne, et ce en vertu des dispositions de l’article 19 du décret-loi n°116-2011. Cet avis conforme de la HAICA a été rendu suite à un [...]
Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...]