Présentation

La HAICA : un nouvel acteur régulateur de l’audiovisuel

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est une instance constitutionnelle dotée de pouvoirs réglementaires et consultatifs. Elle œuvre à la promotion de la culture de régulation et de pluralisme, et à l’instauration d’un nouveau mode de gouvernance de l’audiovisuel.

Créée par le décret-loi n° 2011-116 du 02 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, la HAICA a été annoncée officiellement le 3 mai 2013, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse.

Compétences

Il est important de renforcer les compétences de la HAICA, ainsi que ses moyens et ses outils de travail pour améliorer son efficacité et sa performance :

Accorder les licences pour les opérateurs audiovisuels ;
Élaborer les cahiers des charges ﬁxant les obligations et les droits des titulaires de licence ;
Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d’infraction ;
Émettre un avis conforme dans le cadre de la nomination des PDG des médias audiovisuels publics ;
Outre les compétences réglementaires, la HAICA a des compétences consultatives en matière de réglementation relative à la communication audiovisuelle.

Chantiers prioritaires

La HAICA a établi un plan d’action prioritaire pour concrétiser ses orientations et choix stratégiques pour la période de transition démocratique :

L’élaboration des cahiers des charges relatifs au fonctionnement des médias audiovisuels;
La réforme des médias audiovisuels de service public ;
L’examen des dossiers des médias diffusant hors cadre légal ;
La création d’une unité de monitoring pour le suivi et l’enregistrement des programmes ;
La conception d’un dispositif spécifique de monitoring électoral pour garantir une couverture juste et équitable des élections ;
La réalisation de sessions de formation à la déontologie et à la médiation au profit des responsables des rédaction.

MEMBRES DU CONSEIL DE LA HAICA

La HAICA est dirigée par un Conseil composé de neuf membres indépendants, reconnus pour leur expérience, leur compétence et leur intégrité

Habib BELAID

Animateur et producteur de 1973 à 2010 à Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI). Responsable de la production et de la programmation à RTCI depuis 1985.

ADEL BSILI

Titulaire d’un Diplôme des Etudes Approfondies (DEA) en droit privé général de la Faculté du droit et des Sciences politiques de Tunis (1989).

Radhia SAIDI

Journaliste, elle a travaillé au sein de la radio et télévision tunisienne. Elle a également été journaliste et rédactrice en chef dans le domaine de la presse écrite.

Hichem SNOUSSI

Maîtrise en droit et master en sciences de l’information et de la communication, membre de l’INRIC, représentant de l’ONG Article 19 pour l’Afrique du Nord.

Soukaina Abdessamad

Elle a été proposée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). Elle est journaliste dans l’audiovisuel et a travaillé à l’établissement de la télévision tunisienne.

Salah Essersi

est un juge. Il est un des fondateurs de l’AMT et son ancien président. Il a occupé plusieurs postes depuis 1973. Il a travaillé au sein de la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi.

Organigramme

Références Juridiques

Décret Loi N°2011-115

du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition

Décrêt Loi N°2011-116

du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).

Loi fondamentale n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016

du 24 mars 2016, Il concerne le droit d’accès à l’information.

Règlement Intérieur

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