Archives mensuelles : septembre 2014

by àActualités

Note relative aux conditions de production et de diffusion des émissions d’expression directe

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu les articles 6, 31, 32, 48, 127 et 148 de la Constitution du 27 janvier 2014, Vu le décret-loi n°2011-116 du 02 novembre 2011 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et à la création d’une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, et notamment ses [...]
by àCommuniqués

Délivrance de 15 nouvelles licences et régularisation de la situation de 12 établissements audiovisuels

Communiqué du 2 septembre 2014 Dans les cadre de ses missions, qui lui sont confiées en vertu du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, et sur le fondement des dispositions des cahiers des charges relatives à l’octroi des licences de création et d’exploitation de chaînes de télévision et de radio privées et associatives, la Haute [...]
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