Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle,

Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ;

Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; notamment les dispositions de son article 20 ;

Vu la convocation adressée au directeur de la chaine Nessma TV, au directeur de rédaction ainsi qu’au présentateur de l’émission Ness Nessma News, en vertu du paragraphe 2 de l’article 30 du décret-loi n°116 de 2011, afin de se présenter le mercredi 06 août 2014 à 12h au siège de la HAICA ;

Considérant que l’absence du directeur de la chaine, du directeur de rédaction ainsi que le présentateur de l’émission Ness Nessma News lors du rendez-vous susmentionné, et ce malgré la réception de la convocation, n’empêche pas le président de la HAICA d’engager les procédures adéquates ;

Considérant que la diffusion de l’émission Ness Nessma New sur la chaine Nessma, le lundi 04 août 2014 à 22h, a contenu un appel explicite à la violence, à la guerre et à la haine de la part de deux invités libyens, et que le présentateur de l’émission n’a pas joué son rôle de rappel des limites réglementaires de la liberté d’expression en Tunisie, ainsi que son incapacité à gérer la discussion d’une manière équilibrée ;

Considérant que le contenu de cette émission, susmentionné, constitue un manquement grave aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du décret-loi n°116-2011, qui dispose que la liberté de la communication audiovisuelle s’exerce en respectant les conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales; que ce contenu est en contradiction avec les stipulations de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 qui dispose que : 1-« toute propagande en faveur de la guerre est interdite » ; 2-« Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit», ce qui peut causer des dommages fatals et irréversibles via l’appel à la violence ;

S’appuyant sur les éléments exposés ci-dessus, ce qui constitue un cas urgent nécessitant une intervention rapide pour limiter l’amplification du dommage, et en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l’article 30 du décret-loi n°116-2011 ;

DECIDE :

1. L’arrêt de la diffusion et de la rediffusion de l’émission « Ness Nessma » et de tout contenu informatif particulier qui en découle pendant la durée d’un mois à partir de la parution de cette décision ; le retrait de l’émission qui a fait l’objet de cette décision du site électronique de la chaine et des pages des réseaux sociaux qui lui appartiennent, pour son manquement aux dispositions de l’article 5 du décret-loi n°116-2011 ; en raison de son contenu qui incite à la violence et le non respect des conventions et chartes internationales relatives aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; ainsi que le non respect du principe de pluralisme dans l’expression des idées et opinions.
2. Autorise l’examen du dossier par le conseil de la HAICA.

Fait à Tunis, le 06 août 2014.

Pour la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle:

Le président,

Nouri LEJMI