Le président de la Haica, Nouri Lajmi et Mme Mouna Ghariani, membre du Conseil ont participé les 15 et 16 juin 2015, à Abidjan,  aux travaux de la 4^ème Conférence des Présidents du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) dont la Haica est membre depuis fin 2013. A cette occasion, le Pésident de la Haca de la Côte d’Ivoire, M. Ibrahim Sy Savané a été élu au poste de Président du REFRAM et le régulateur suisse, Ofcom, élu à la vice-présidence du Réseau.

Créé le 1^er juillet 2007 à Ouagadougou, grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le REFRRAM compte aujourd’hui 29 membres. Il vise à l’établissement et au renforcement des liens de coopération et de solidarité entre les membres et le développement des mécanismes d’échanges et de partage d’expériences sur les enjeux de la régulation des médias dans l’espace francophone.

Cette 4ème Conférence  des Présidents du Réseau tenue à Abidjan, capitale de la  Côte d’Ivoire, (après celles de Marrakech en 2009, de Bruxelles en 2011 et de N’Djamena en 2013) a été l’occasion pour les participants de débattre du thème choisi pour la rencontre, à savoir : La régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique et des nouveaux médias.

A côté des aspects officiels et de la conférence inaugurale, prononcée par Mme Memona Hintermann Afféjee, membre du CSA français, les travaux de la Conférence ont eu lieu dans le cadre de 5 différentes sessions étalées sur deux jours de travail et dont les thèmes sont les suivants :

Première session: «Enjeux et stratégie de la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique et des nouveaux médias.»

Deuxième session : «La régulation de la communication audiovisuelle dans un environnement technologique convergent.»

Troisième session : «Transition numérique, J-2 : bilan des processus de migration vers la TNT dans les pays membres du REFRAM ».

Quatrième session : «Quelle possibilité de convergence juridique à l’ère du numérique et des nouveaux médias dans les pays membres du REFRAM ?»

Cinquième session : Restitution des conclusions des séminaires du REFRAM.

Conformément aux priorités définies lors de la Conférence d’Abidjan, la Feuille de route issue des travaux des  régulateurs francophones, propose de mettre en œuvre des actions axées principalement sur les thèmes suivants :

1. Les médias audiovisuels de service public.

Avec les évolutions dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ayant pour conséquences notables des supports de communication diversifiés et de plus en plus convergents, le service public de la communication audiovisuelle fait face à une concurrence de plus en plus forte portant tant sur le contenu que sur les sources complémentaires de financement que sont les ressources publicitaires.

Aussi, une réflexion stratégique sur l’avenir des médias de service public s’impose-t-elle. Comment ce service public s’intègre-t-il dans un environnement en évolution permanente ? Quel modèle économique pour les médias de service public ?

L’accès équitable aux médias de service public est par ailleurs une préoccupation constante pour les régulateurs dans un contexte où les différents acteurs (politiques ou de la société civile) exigent l’observation stricte des règles d’accès équitable aux médias de service public.

Chacune des instances membres du REFRAM s’y emploie dans son activité quotidienne. Il convient, tenant compte des objectifs du REFRAM, d’évaluer la mise en œuvre de cette problématique par chaque instance à travers des échanges d’expériences et de bonnes pratiques.

2. L’impact du numérique sur la production et la diffusion audiovisuelle.

La production audiovisuelle alimente les médias de communication audiovisuelle en leur fournissant les contenus.

Aujourd’hui, avec les évolutions technologiques en matière de traitement du son et de l’image, le monde de la production audiovisuelle connaît des changements importants. Le numérique y a fait son entrée. Les équipements de production et de diffusion ont évolué, les supports de stockage ont changé.

La maîtrise de l’impact du numérique sur la production audiovisuelle, notamment son financement, permet au régulateur d’anticiper les changements dans le secteur des médias audiovisuels.

Plus globalement, le REFRAM s’inscrira enfin dans le cadre de la Stratégie de la Francophonie numérique. Il mènera une réflexion sur la confluence des cadres juridiques pour répondre aux enjeux du numérique.

3. La protection des droits d’auteur dans la communication audiovisuelle.

Les œuvres de l’esprit concourent à l’enrichissement et à la diversification des contenus des services de médias audiovisuels. Avec l’avènement du numérique et des moyens de diffusion qui engendrent une démultiplication des services de communication audiovisuelle, ces œuvres sont de plus en plus exploitées. Elles doivent donc être protégées pour permettre à la communication audiovisuelle d’être dynamique.

Comment les régulateurs du secteur des médias peuvent-ils alors contribuer à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans la communication audiovisuelle ?

4. La conservation des archives audiovisuelles

Les archives audiovisuelles sont des témoins de l’histoire des nations et constituent des maillons importants de la société de l’information. Elles sont produites par les médias audiovisuels et le seront d’avantage dans le contexte numérique et convergent.

Elles représentent par ailleurs la seconde économie des médias audiovisuels.

Cependant, leur gestion se révèle être un défi pour la plupart des pays membres du REFRAM. Il s’avère donc nécessaire, par un échange d’expériences et un partage de bonnes pratiques, que cette problématique soit abordée dans le cadre des activités du REFRAM.

Par ailleurs, et ce conformément à la Charte de partenariat, le REFRAM apportera sa contribution et participera aux activités thématiques de l’OIF en rapport avec le secteur de l’audiovisuel, notamment en matière d’égalité homme-femme, de protection des mineurs ou de régulation en période électorale.

Pour la mise en œuvre de la présente Feuille de route, les axes prioritaires identifiés seront déclinés en activités sous forme de conférences,  de colloques, de groupes de travail ou d’études, qui seront organisées par le REFRAM par le truchement de ses membres.