En vertu des dispositions du code des sociétés commerciales et de la loi comptable N°112-96 en date du 30/12/1996,La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle compte lancer un appel d’offre pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour lui confier la mission de révision comptable des exercices 2013-2014-2015.

Les experts comptables inscrits à l’ordre des experts comptables tunisiens et remplissant les conditions légales requises et qui comptent participer au présent appel d’offre, peuvent retirer le cahier de charges au bureau d’ordre central La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle sis au Rue Wendermer, immeuble AMG 4ième étage les berges du Lac 1, Tunis 1053, comme il peuvent le télécharger en consultant le site de la HAICA www.haica.tn .

Les offres constituées conformément au cahier des charges, devront parvenir au bureau d’ordre, par voie postale recommandée ou par rapide poste au nom de : Mr le président de La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelleet à l’adresse indiquée ci-dessus avant le dernier délai 30 juin 2015 à 17h, L’enveloppe doit être anonyme ne faisant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire et comportant uniquement la mention suivante :

« Appel d’Offre N°3/2015- Désignation d’un réviseur comptable pour les exercices 2013-2014-2015 ».

L’enveloppe extérieure devrait contenir :
Enveloppe 1 :

• Les documents administratifs :fermée, scellée (cachet), porte le nom, l’adresse de soumissionnaire et contient :
• Cahier des charges : signé, daté et scellé.
• Attestation de situation fiscale.
• Attestation d’adhésion à la CNSS.
• Déclaration en l’honneur de non-faillite ou de règlement judiciaire (Annexe 1)
• Déclaration sur l’honneur de ne pas influencer l’affaire. (Annexe 2).
• Déclaration sur l’honneur de non appartenance à la HAICA. (Annexe 3).
• Déclaration sur l’honneur comme c’est indiqué à l’annexe 4.
• Déclaration de participation à l’offre (Annexe 5).

Enveloppe 2 :

• L’offre technique :fermée, scellée, porte le nom, l’adresse de soumissionnaire et contient les documents mentionnés au paragraphe 2 de l’article 4 au titre 1 de cahier des charges (annexe n° 06-07-08-09-10-11)
  Les offres qui seront exclues automatiquement:
• Qui ne contiennent pas la distribution de temps comme c’est indiqué à l’annexe 12.
• Qui parviennent après délai.
• Qui ne sont pas fermées et scellées.
• Qui contiennent des modifications au niveau du cahier des charges.

 

Tous les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pour une période de 120 jours à partir de 01/07/2015.