Le tribunal administratif a émis deux décisions en matière d’ arrêt d’application, en date du 7 juillet 2014.

La première décision dispose le rejet de la demande déposée, par la radio Express FM , Mosaïque Fm, Cap Fm, Jawhara Fm et le syndicat tunisien des directeurs des sociétés médiatiques, pour arrêter l’application de la décision des la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n°1-2014, datée du 5 mars 2014, relative aux cahiers des charges pour l’obtention de licence de création ou d’exploitation d’une radio privée.

La deuxième décision émise par le tribunal administratif, concerne le rejet de la demande d’arrêt d’application de la décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n°2-2014, datée du 5 mars 2014, et relative aux cahiers des charges pour l’obtention de licence de création ou d’exploitation d’une chaine de télévision privée, déposée par les chaines Nessma TV, Hannabaal TV et le syndicat tunisien des directeurs des sociétés médiatiques.