Le 6ème atelier interculturel de la démocratie s’est tenu les 13 et 14 novembre 2018 à Tunis sur le thème « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique ». Il a permis d’offrir une réelle occasion de partage d’expériences entre les instances indépendantes de différents pays arabes et européens. Les différents témoignages ont présenté les difficultés auxquelles font face généralement ces instances dans les pays en période de transition démocratique, notamment en Tunisie.

Organisé par la Commission de Venise, en coopération avec le Conseil de l’Europe et le ministère tunisien des Affaires Etrangères, cet atelier a été également l’occasion de discuter et proposer des solutions adéquates qui devraient permettre d’assurer le bon fonctionnement et la réussite de ces instances indépendantes dont la Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA).

Régulateur des médias et garant de la liberté de la communication audiovisuelle en Tunisie, la HAICA reclame le déblocage du nouveau cadre juridique qui doit régir le secteur audiovisuel, surtout dans un contexte marqué par les tiraillements politiques et des restrictions financières.

Le respect de la constitution, la loi organique, la procédure de nomination des membres, le contrôle, l’indépendance financière, sont des expressions clés qui ont dominé les différentes séances afin de répondre à l’objectif essentiel : Comment garantir l’’indépendance de ces instances, une condition essentielle de la réussite d’une jeune démocratie ?

Un moment bien choisi pour amener des propositions concrètes dont on vous pouvez lire le résumé ci-dessous :

• Renforcer les instances indépendantes afin de leur permettre de jouer leur rôle important de contre-pouvoir, garantir la constitution d’une société des égaux et instaurer un système démocratique.
• Poursuivre la mise en place des instances constitutionnelles, à l’instar de la cour constitutionnelle et l’instance du développement durable et des générations futures et promulguant la loi organique de la future HAICA et du secteur audiovisuel.
• Dépolitiser ces instances pour assurer leur bon fonctionnement et garantir leur indépendance, notamment, en précisant les critères de nomination des membres, et en garantissant leur compétence et leur non-appartenance politique.
• Développer, harmoniser et unifier les textes juridiques pour chaque instance.
• Créer une section spécifique pour les instances indépendantes dans la loi organique du budget de la République, vu l’importance de l’indépendance financière pour garantir leur indépendance et leur fonctionnement.
• Présenter une feuille de route, pour poursuivre l’installation des instances constitutionnelles.
• Appliquer les dispositions de la constitution qui concerne l’obligation faites aux autres institutions de l’Etat de faciliter le travail des instances indépendantes et de leur apporter tout l’appui nécessaire
• Garantir un processus adéquat de contrôle de ces instances à travers un ensemble de normes qui respectent leurs spécificités. Les instances indépendantes ne sont pas des organes administratifs classiques. Les missions qui leurs sont confiées répondent à des besoins particuliers et participent à la consécration du processus démocratique.