La République tunisienne

Haute Autorité Indépendance de la Communication Audiovisuelle

Tunis, le 07 août 2014.

Décision

Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle,

Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif  à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ;

Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;

Vu la convocation adressée au directeur de la chaine Hannibal, au directeur de rédaction ainsi qu’à la présentatrice de l’émission Yah’duth fi Tounis, en vertu du paragraphe 2 de l’article 30 du décret-loi n°116 de 2011, afin de se présenter le mercredi 06 août 2014 à 15h au siège de la HAICA ;

Considérant la présence du directeur général de la chaine Hannibal ainsi que son représentant juridique au rendez susmentionné;

Considérant que l’émission spéciale du programme  Yah’duth fi Tounis, diffusée sous l’intitulé Yah’duth fi Lybia  sur la chaine Hannibal, le dimanche 03 août 2014 à 21h, a contenu un appel explicite à la violence, à la guerre et à la haine de la part d’un intervenant libyen, et ce sans que la présentatrice l’émission ne rappelle les limites réglementaires de la liberté d’expression en Tunisie;

Considérant que le contenu de cette émission susmentionnée constitue un manquement grave à l’article 5 du décret-loi n°116-2011, qui dispose que la liberté de la communication audiovisuelle s’exerce en respectant les conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales, puisqu’il est contradiction avec les stipulations de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 qui dispose que : 1-« toute propagande en faveur de la guerre est interdite » ; 2-« Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit», ce qui peut causer des dommages irréparables via l’appel à la violence ;

Considérant que le contenu susmentionné constitue un cas urgent nécessitant une intervention rapide pour limiter l’amplification du dommage, et en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l’article 30 du décret-loi n°116-2011 ;

DECIDE :

1. La suspension de la diffusion de l’émission Yah’duth fi Tounis  pour la durée d’une semaine à partir de la parution de cette décision, ainsi que la non rediffusion de l’émission spéciale de ce programme intitulée Yah’duth fi Lybia et son retrait du site électronique de la chaine et des pages des réseaux sociaux qui lui appartiennent ; et ce en raison de son manquement aux dispositions de l’article 5 du décret-loi n°116-2011 par son contenu incitant à la violence et le non respect des conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
2. Autorise l’examen du dossier par le conseil de la HAICA.

Pour la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle:

Le président,

Nouri LEJMI