Ce jeudi 13 décembre, trois institutions se lanceront officiellement dans un projet de collaboration d’envergure, dont la mission première sera de renforcer les acquis démocratiques d’une instance tunisienne que la Constitution de 2014 issue de la révolution de 2011 a coulé dans le marbre constitutionnel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge (CSA) et l’Institut National de l’Audiovisuel français (INA), se lanceront ensemble dans un projet de soutien de la HAICA à travers cinq volets ambitieux financé par l’Union Européenne. Pour la première fois en Tunisie, une des cinq instances constitutionnelles indépendantes s’inscrit dans un programme de jumelage avec un homologue européen. Au premier plan donc, la HAICA, l’instance indépendante de régulation des médias audiovisuels tunisiens. Créée en 2013 dans le contexte post-printemps arabe, la HAICA n’a pas perdu de temps pour se mettre au travail malgré des moyens à l’époque très limités. Elle produit des recommandations, notamment sur le traitement médiatique des attentats. Elle monitore des centaines d’heures de débats politiques pour veiller au respect des règles d’équité. Elle lutte contre les discours de haine et diverses formes de discriminations. Elle est avant tout le fruit d’un besoin exprimé par les citoyennes et les citoyens tunisiens d’évoluer à l’intérieur d’un paysage médiatique qui les représente et respecte leurs droits. L’indépendance de cette instance était perçue comme étant primordiale, non seulement par la coalition politique issue de la période de la révolution, qui demandait la garantie de neutralité des futur.e.s membres de la HAICA, mais aussi par la société civile, qui a fait pression sur le Gouvernement pour faire avancer les choses. Il n’était pas question de créer un organisme guidé par d’autres intérêts que ceux du cahier des charges qu’elle allait bientôt se fixer.

Un jeune régulateur pour porter de lourdes missions

La HAICA a dû trouver sa place dans cet engouement nécessaire au processus démocratique post révolutionnaire. Dans un contexte où la régulation des médias était inexistante, la voilà soudainement inscrite dans la nouvelle Constitution tunisienne de 2014 adoptée par l’Assemblée nationale constituante, au côté de quatre autres instances constitutionnelles indépendantes. Il a fallu grandir vite, très vite et porter sur ses jeunes épaules des thématiques aussi conséquentes que le monitoring de la couverture des campagnes électorales, la lutte contre les discours de haine malheureusement très présents, l’égalité entre les femmes et les hommes, les discriminations, ou encore le pluralisme des médias. Les actualités ne se sont pas faites attendre non plus pour mettre en exergue l’utilité de cette structure indépendante naissante. Parmi elles, les attentats de mars 2015 qui ont frappé la capitale de plein fouet au musée du Bardo de Tunis.

Ces attentats ont montré à quel point la couverture médiatique avait un impact sur le public. La première élection présidentielle au suffrage universel, libre et démocratique de 2014 a, quant à elle, soulevé la question fondamentale du pluralisme des médias et des règles d’accès aux médias des différentes composantes politiques. La HAICA a enfin été créée dans un contexte où le paysage audiovisuel était anarchique. De nombreux médias diffusaient sans autorisation en 2011. Les médias tunisiens évoluaient dans un souffle de liberté engendré par la révolution.

Nombreux estimaient qu’il était légitime de retrouver cette liberté et de mettre en place des radios et télévisions libres sans devoir rendre des comptes et en interprétant elles-mêmes les limites de la liberté d’expression… « La mission de la HAICA fut alors de fixer les cadres légaux pour tous les médias afin de garantir la liberté d’expression mais aussi d’éviter les dérapages. Un travail de fond énorme qui visait l’organisation du secteur mais qui rencontrait une résistance de la part de certains médias» » déclarait il y a peu son Président, Monsieur Nouri Lajmi.

L’idée d’un jumelage entre la Tunisie, la Belgique et la France

C’est dans ce contexte que, quelques années après sa création, la HAICA a exprimé le besoin de déployer de nouvelles thématiques de régulation et de renforcer ses structures au cœur même de ses activités et de ses missions de régulation. L’idée d’un jumelage se profile rapidement et le CSA belge répondra positivement à l’appel d’offre lancé : le rapprochement apparaissait alors d’autant plus évident que le CSA a accompagné la HAICA dans divers projets depuis la révolution tunisienne de janvier 2011. Ces projets étaient soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et des bailleurs internationaux (Union européenne, Conseil de l’Europe, Organisation Internationale de la Francophonie, UNESCO, …). L’INA est enfin rapidement associée au projet de jumelage pour soutenir la mise en œuvre d’une mission ambitieuse, celle du soutien à la création d’un système d’archivage pérenne de l’audiovisuel tunisien.

5 volets seront déployés

Prospective, monitoring, archives audiovisuelles, études et recherches, communication. Cinq axes structureront les missions du jumelage avec pour objectif, le partage des meilleures pratiques de la HAICA, du CSA belge et de l’INA. La mise en place d’un service de recherches à la HAICA aura pour but d’inspirer l’exercice de la régulation et de renforcer l’expertise de la HAICA auprès des secteurs académique et audiovisuel. Le renforcement des procédures et le déploiement de nouvelles thématiques de monitoring comme la diversité culturelle, la protection des mineurs ou encore la communication commerciale représentent aussi des chantiers très ambitieux. Le déploiement d’une base de données d’archives audiovisuelles unique en Tunisie trouvera son utilité auprès d’un public très large.

Enfin, le renforcement de la communication de la HAICA auprès du secteur qu’il régule et des citoyen.ne.s tunisien.ne.s représente un exercice important, car il assure la transparence des décisions et l’ouverture de l’Instance à ses publics, et renforce ainsi sa légitimité. Au total, 300 jours d’expertises et d’échanges à Tunis, sont prévus dans ce projet, appuyés par la coopération continue d’un Conseiller Résident de Jumelage présent au quotidien dans les murs de la HAICA et par la préparation et le suivi du programme à Bruxelles et à Paris. À cela viendront s’ajouter des visites d’études des membres du Conseil et du personnel de la HAICA au CSA. C’est parti !

Décollage imminent

Le projet de jumelage institutionnel « Renforcement institutionnel de l’instance constitutionnelle en charge de la régulation et du développement du secteur de la communication audiovisuelle, mis en place dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT3) et financé par l’Union européenne, a été inauguré officiellement le jeudi 13 décembre 2018 à Tunis en présence de M. Mohamed Fadhel MAHFOUDH, Ministre en charge de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, de l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, ainsi que des Ambassadeurs des pays partenaires (la Belgique et la France), du Délégué Général Wallonie-Bruxelles et des différents acteurs et partenaires du projet. Doté d’un financement européen de huit cent mille euros (800.000 €) , ce projet de jumelage a démarré le 1er octobre 2018 dans le but de contribuer au renforcement institutionnel de la HAICA, et à l’amélioration de ses modes d’action pour réguler au mieux le paysage audiovisuel tunisien grâce à une étroite coopération avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA Belgique-Fédération Wallonie Bruxelles) et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA – France). Près de 300 jours d’expertise répartis entre le CSA et l’INA vont être utilisés dans le cadre de ce jumelage afin de mettre en œuvre les activités prévues dans le contrat de jumelage.

300 jours d’expertise entre la HAICA, le CSA et l’INA