Décisions

Décision de suspension de l’émission Andi Ma NKollek pour trois mois

Le Conseil de la Haute Autorité Indépendante pour la Communication Audiovisuelle ; Après avoir pris connaissance de la Constitution de la République tunisienne, du 27 Janvier 2014, en particulier, les dispositions des articles 24 et 47 ; Et après lecture de la Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant ratifiée en vertu de la [...]

Décision de la HAICA n° 6 du 22 octobre 2014, fixant les règles relatives a la période de silence électoral pour les élections législatives de l’année 2014

Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au referendum, et notamment les articles 3, 49, 50, 67, 68, 69, 70, 73 et 74 ; Vu le décret-loi n° 2011-116 du 02 novembre 2011 relatif à la liberté [...]

Décision N 6 du 22 octobre 2014, fixant les règles relatives a la période de silence électorale législatives

Décision N 6 du 22 octobre 2014 fixant les règles relatives a la période de silence électorale (législatives) PDF

Clarification

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle indique que l’article paru le 29 août 2014 dans le journal Al Chourouk sous le titre « La HAICA a accepté l’attribution des autorisations en attente du visa du Gouvernement », propageant des nouvelles quant à l’attribution d’autorisations par la HAICA à certains établissements audiovisuels, est dénué de tout [...]

Attribution de cinq licences d’exploitation de chaînes de radio et de télévision

Décision  du 24 juillet 2014 Après avoir examiné les demandes de régularisation présentées par certains établissements médiatiques audiovisuels diffusant depuis 2011 avec une licence provisoire accordée par le premier ministre suite à la consultation de l’Instance Nationale de la réforme de l’Information et de la Communication; et après en avoir délibéré lors de la séance [...]

Suspension de l’émission ness nessma de la chaine nessma tv pour une durée d’un mois en raison d’une incitation à la violence et à la guerre

Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...]

Contrôle du matériel de radio 6

La HAICA s’étonne du recours aux moyens dissuasifs Dans une correspondance, en date du 15 mai 2014, adressée simultanément au ministère de l’Intérieur, au ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie de l’Information et de la Communication, et au ministère de l’Economie et des Finances, La HAICA a exprimé son étonnement quant au recours aux moyens de dissuasion lors du contrôle [...]