by admin àActualités
17/09/2014
News
02/09/2014
by admin àCommuniqués
Délivrance de 15 nouvelles licences et régularisation de la situation de 12 établissements audiovisuels
Communiqué du 2 septembre 2014 Dans les cadre de ses missions, qui lui sont confiées en vertu du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, et sur le fondement des dispositions des cahiers des charges relatives à l’octroi des licences de création et d’exploitation de chaînes de télévision et de radio privées et associatives, la Haute [...] 29/08/2014
Clarification
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle indique que l’article paru le 29 août 2014 dans le journal Al Chourouk sous le titre « La HAICA a accepté l’attribution des autorisations en attente du visa du Gouvernement », propageant des nouvelles quant à l’attribution d’autorisations par la HAICA à certains établissements audiovisuels, est dénué de tout [...] 28/08/2014
by admin àActualités, Elections
Le guide de bonnes pratiques en matière de couverture médiatique des élections
Les règles de la couverture médiatique pendant la période des élections législatives conformément à la loi électorale et aux textes réglementaires.
by admin àCommuniqués
Recommandations du 22 août 2014 relative à la couverture médiatique en période de précampagne des élections législatives et présidentielles
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu la Constitution, notamment les articles 6, 31, 32, 48, 127 et 148 ; Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 Novembre 2011 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3, 4, 5, [...] 21/08/2014
by admin àCommuniqués
Les résultats des demandes de licences et de régularisations seront annoncés le 2 septembre 2014
Date de publication: 21 août 2014 Le conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle a décidé d’une date unique pour l’annonce des résultats des différentes demandes de licences et de régularisations, soit le 2 septembre 2014. 15/08/2014
by admin àCommuniqués
Régularisation des établissements médiatiques : une semaine de plus pour déposer les dossiers
Communiqué du vendredi 15 août 2014 Suite à la réunion tenue le 12 août 2014 au siège de HAICA à la demande de certains membres du syndicat tunisien des directeurs des établissements médiatiques, et en réponse à la sollicitation de ses représentants au sujet des délais de dépôt des dossiers de régularisation de la situation juridique des établissements [...] 14/08/2014
Attribution de cinq licences d’exploitation de chaînes de radio et de télévision
Décision du 24 juillet 2014 Après avoir examiné les demandes de régularisation présentées par certains établissements médiatiques audiovisuels diffusant depuis 2011 avec une licence provisoire accordée par le premier ministre suite à la consultation de l’Instance Nationale de la réforme de l’Information et de la Communication; et après en avoir délibéré lors de la séance [...] 12/08/2014
by admin àCommuniqués
Le tribunal administratif refuse l’annulation des cahiers des charges de la HAICA
Le tribunal administratif a émis deux décisions en matière d’ arrêt d’application, en date du 7 juillet 2014. La première décision dispose le rejet de la demande déposée, par la radio Express FM , Mosaïque Fm, Cap Fm, Jawhara Fm et le syndicat tunisien des directeurs des sociétés médiatiques, pour arrêter l’application de la décision [...] 12/08/2014
by admin àCommuniqués
