Décision du 24 juillet 2014 Après avoir examiné les demandes de régularisation présentées par certains établissements médiatiques audiovisuels diffusant depuis 2011 avec une licence provisoire accordée par le premier ministre suite à la consultation de l’Instance Nationale de la réforme de l’Information et de la Communication; et après en avoir délibéré lors de la séance [...]
Le tribunal administratif a émis deux décisions en matière d’ arrêt d’application, en date du 7 juillet 2014. La première décision dispose le rejet de la demande déposée, par la radio Express FM , Mosaïque Fm, Cap Fm, Jawhara Fm et le syndicat tunisien des directeurs des sociétés médiatiques, pour arrêter l’application de la décision [...]
La République tunisienne Haute Autorité Indépendance de la Communication Audiovisuelle Tunis, le 07 août 2014. Décision Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, [...]
Communiqué du 1er juillet 2014 La HAICA a rendu son avis conforme, le lundi 30 juin 2014, concernant la nomination de monsieur Abderrazak TBIB à la tête de la radio tunisienne, et ce en vertu des dispositions de l’article 19 du décret-loi n°116-2011. Cet avis conforme de la HAICA a été rendu suite à un [...]
Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...]
Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret –loi n°116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle, notamment les articles 5 et 30 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et [...]
Décision du 24 juillet 2014 Après avoir examiné les demandes de régularisation présentées par certains établissements médiatiques audiovisuels diffusant depuis 2011 avec une licence provisoire accordée par le premier ministre suite à la consultation de l’Instance Nationale de la réforme de l’Information et de la Communication; et après en avoir délibéré lors de la séance [...]
Suite à la décision de la présidence du gouvernement concernant la fermeture de la chaîne Radio Nour et de la chaîne de télévision Al Insêne, la HAICA tient à apporter les éléments de clarification suivants : La HAICA affirme qu’elle n’a pas été informée de cette décision, contrairement à ce qui a été avancé dans la déclaration [...]
Suite à la décision de la présidence du gouvernement concernant la fermeture de la chaîne Radio Nour et de la chaîne de télévision Al Insêne, la HAICA tient à apporter les éléments de clarification suivants : I- La HAICA affirme qu’elle n’a pas été informée de cette décision, contrairement à ce qui a été avancé [...]
La HAICA a entamé l’examen des dossiers des établissements médiatiques audiovisuels aux nouveaux cahiers des charges. Ces établissements ont été classés de la manière suivante : Les établissements médiatiques de l’audiovisuel qui nécessitent une régularisation : il s’agit de ceux qui diffusent actuellement avec des licences ou autorisations provisoires. Ces cas seront examinés selon les articles [...]