DÉCISIONS
ACTUALITÉS
CAHIERS DES CHARGES
Espace réservé aux promoteurs de projets dans le secteur audiovisuel. Téléchargez les cahiers de charges mis à disposition par la HAICA.
- Octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de TV privée
- Octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de Radio privée
- Octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de Radio associative
- Octroi d’une licence pour la creation et l’exploitation d’une chaine de TV associative
MÉDIAS
Annuaire des opérateurs privés et associatifs contribuant avec le secteur public à la reconfiguration du paysage audiovisuel tunisien.
La HAICA : un nouvel acteur régulateur de l’audiovisuel
La HAICA est l’Instance indépendante tunisienne de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technique du secteur, et la responsabilité sociétale.
ÉVÉNEMENTS
FAQ
Le candidat doit :
- Retirer auprès du siège de la HAICA le cahier des charges relatif au média de son choix (TV ou radio, privé ou associatif) et le formulaire y afférent.
- Déposer son dossier complet dans les délais fixés suivant un appel d’offres publié par la HAICA .
- Les dossiers sont étudiés sur la base d’une grille préalablement établie .
- Le candidat présélectionné est appelé à signer une convention avec la HAICA et payer une taxe de licence.
- Toute personne peut déposer une plainte auprès de la HAICA contre un programme à condition de justifier d’un intérêt pour agir.
- La HAICA dispose du droit d’auto-saisine et peut recourir à une panoplie de mesures qui vont de l’avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension d’un programme, l’amende et la saisie d’équipements.
PARTENAIRES
